Julien Ogor
Donnez un sens à ce versement, soutenez dès maintenant vos futurs talents !
Obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut, la taxe d'apprentissage permet de financer des formations technologiques et professionnelles. Chaque année, les fonds versés à l’ENSTA Bretagne permettent d’investir dans des équipements de pointe utilisés en enseignement et recherche.
Obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut, la taxe d'apprentissage permet de financer des formations technologiques et professionnelles. Chaque année, les fonds versés à l’ENSTA Bretagne permettent d’investir dans des équipements de pointe utilisés en enseignement et recherche.
Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l'ENSTA Bretagne ?
Les entreprises disposent, sur le campus ENSTA Bretagne, de ressources et de services pour amplifier leur potentiel d'innovation, former leurs salariés ou identifier leurs futurs collaborateurs, apprentis ou stagiaires en ingénierie.
Chaque année, les fonds versés dans le cadre de la taxe d'apprentissage financent le programme d'adéquation des infrastructures et des moyens pédagogiques. Merci aux nombreux contributeurs qui choisissent de verser la taxe d'apprentissage à l'ENSTA Bretagne.
Découvrez le calendrier 2021 des RDV ENSTA Bretagne & entreprises (PDF)
Comment verser la taxe d’apprentissage ?
Ce qu'il faut retenir du nouveau contexte juridique en 2021 (identique à 2020)
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 "Avenir professionnel" fait évoluer les modalités de collecte de la taxe. Cette loi est complétée par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 qui reporte d'un an (au plus tard le 1er janvier 2022) le transfert de collecte au réseau des URSSAF et MSA. En 2021, la collecte est donc toujours réalisée comme suit :
1/ Désormais, il n'est plus question de catégories (A et B) ni de quota / hors quota. Ainsi, la taxe d’apprentissage est décomposée comme suit :
- une part égale à 87 % destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota),
- un solde de 13 % destiné au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota).
Cette loi est complétée par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 : celle-ci reporte le transfert de collecte au réseau des URSSAF et MSA
2/ Le décret 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage précise que "Les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage s’acquittent du solde de 13 % […] directement auprès des établissements et organismes habilités".
3/ La date limite de versement est fixée au 31 mai 2021.
Verser à l'ENSTA Bretagne : comment faire ?
L’enveloppe que vous pouvez attribuer à l'ENSTA Bretagne correspond à la part des 13% (ex- hors quota).
- Renseignez le bordereau de versement
- Réalisez votre règlement directement à l'ENSTA Bretagne (sans passer par un organisme collecteur).
Les modalités de règlement sont précisées ci-dessous. Nous vous invitons à privilégier le virement bancaire. - Nous vous transmettrons un reçu libératoire après réception du règlement dans les plus brefs délais
Modalités de règlement
- par virement bancaire: les référénces IBAN sont précisées sur le bordereau de versement
Préciser la référence "EB-TA2021" ainsi que le nom de votre entreprise. La référence à mentionner est obligatoire pour recevoir le reçu libératoire - par paiement en ligne sécurisé
- par chèque accompagné du bordereau complété à envoyer à l'adresse suivante :
ENSTA Bretagne,
A l'attention de l'agence comptable,
2 rue François Verny,
29806 BREST Cedex 09
Pour rappel, le numéro UAI de l'ENSTA Bretagne est le suivant : UAI 0290125D
Télécharger le bordereau
Fonds de dotation
Si vous ne pouvez pas verser, ou si vous souhaitez soutenir plus encore l'ENSTA Bretagne, faites un don (en nature ou financier) via le fonds de dotation. Cette contribution financière est déductible de l'impôt sur les les sociétés, à hauteur de 60% (dans la limite de 5% du CA de votre entreprise).
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