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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'ENSTA Bretagne.
La base légale du traitement est constituée par les dispositions des articles L.112-8 et suivants du code des relations entre le public et l'administration fixant les règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article R.112-9-1 du même code, les données collectées sont le nom, le prénom, les adresses postale et électronique.
La finalité du traitement est de permettre à l'ENSTA Bretagne d'apporter une réponse à la question posée par voie électronique. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires ayant besoin d'en connaître au sein de la direction ou du service désigné(e), dans l'accusé réception électronique, pour traiter votre question. La durée de conservation des données est de deux années à compter de délai d'instruction de la saisine (soit 2 années et 2 mois) pour la saisine par voie électronique et deux ans à compter de la réception de votre demande pour les autres échanges électroniques.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à la direction ou au service désigné(e) dans l'accusé réception électronique (adresse mail et numéro de téléphone fournis) Avant la fin du délai de conservation, vous pouvez demander l'effacement des données vous concernant ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données , 2 rue François Verny à Brest (29 806), +33 (0)2 98 34 87 99, en justifiant de votre identité.
Consultez le site
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